Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 10/03/2026 — RMD - (Store), SARL

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables entre RMD - (Store), SARL au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro B904584547, siège social : 11 Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône, France. Téléphone : +33 3 73 83 97 00. Email : contact@rmdsto.re. N° TVA intracommunautaire : FR76904584547, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site rmd-store.odoo.com ou en magasin, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits et services réalisées par le Vendeur auprès du Client, que ce soit en ligne via le site rmd-store.odoo.com, en magasin ou à distance. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3. PRODUITS ET SERVICES

Le Vendeur propose à la vente des produits Apple (Mac, iPhone, iPad, Apple Watch, accessoires), des accessoires tiers, ainsi que des prestations de service : réparations certifiées Apple, configurations, formations, diagnostics et intégration Odoo. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures liées aux photographies ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les tarifs professionnels (HT) sont accessibles depuis l’Espace Professionnel.

ARTICLE 5. COMMANDES

Le Client peut passer commande en ligne sur le site, en magasin, par téléphone ou par email. Toute commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude, ou d’indisponibilité du produit. Le Client sera alors informé et remboursé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire, Apple Pay et espèces en magasin. En cas de paiement par virement, la commande sera traitée dès réception effective des fonds. Le Vendeur peut proposer un paiement en plusieurs fois sous réserve d’acceptation.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées exclusivement par UPS à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts. Le Client dispose également de la possibilité de retirer sa commande en magasin (click and collect). Le transfert des risques intervient au moment de la remise du produit au transporteur ou au Client.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service entièrement exécutées.

ARTICLE 9. GARANTIES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les produits Apple neufs bénéficient en outre de la garantie constructeur Apple d’un an. En qualité de Centre de Réparation Certifié Apple (AASP), le Vendeur assure les réparations sous garantie avec des pièces d’origine Apple.

ARTICLE 10. RÉPARATIONS

Un devis est systématiquement établi avant toute intervention. Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le devis. En cas de refus, des frais de diagnostic peuvent s’appliquer. Les réparations sont réalisées avec des pièces d’origine Apple conformément à notre certification AASP. Une garantie de 90 jours s’applique sur les réparations effectuées.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de faute du Client.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr