Conditions Générales d’Utilisation

Applicables à compter du 20/12/2021 — Site internet rmd-store.odoo.com

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre RMD - (Store), SARL, capital social : 4 000 €, enregistrée au RCS de Chalon-sur-Saône en France le 01/11/2021, sous le numéro B904584547, siège social : 11 Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône, FR, téléphone : +33 3 73 83 97 00, email : contact@rmdsto.re, n° de TVA intracommunautaire : FR76904584547, ci-après « l’Éditeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle.
« L’Éditeur » : RMD - (Store), SARL pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Éditeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL rmd-store.odoo.com ainsi que les sous-sites y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de produits Apple, accessoires et la fourniture de services de réparation, formation et intégration Odoo aux Clients.

ARTICLE 5. SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle du Site est accessible du Mardi au Samedi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 03 73 83 97 00, par courrier électronique à : contact@rmdsto.re ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1. L’Éditeur s’engage à apporter une réponse sous 4 heures ouvrées.

ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL

6.1. Création de l’espace personnel
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande. L’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le mot de passe choisi constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel.

6.2. Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site, ainsi que de gérer ses appareils enregistrés.

6.3. Suppression de l’espace personnel
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales ou dont le compte est resté inactif depuis au moins un an.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa prestation, l’Éditeur est amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées (email, nom, prénom, téléphone, adresse, historique des commandes) sont traitées uniquement pour l’exécution des engagements contractuels. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et supprimées au-delà.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de leurs données, exerçable en écrivant à l’adresse postale de l’Éditeur ou par email à contact@rmdsto.re. En cas de réclamation, le Client peut s’adresser à la CNIL.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou adaptation, intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de l’Éditeur constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle et est susceptible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du contrat dans sa globalité.